Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site cerclebtp.com est édité par :
| Éditeur | Maxime DOS SANTOS — Entrepreneur individuel (EI) |
|---|---|
| Noms commerciaux | MDS PRODUCTION · Cercle BTP |
| Siège de l'entreprise | 7 rue Saint-Rémy, 55500 Velaines, France |
| SIREN | 840 812 796 |
| SIRET (siège) | 840 812 796 00018 |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts |
| Directeur de la publication | Maxime DOS SANTOS |
| Contact | contact@cerclebtp.com |
Cercle BTP est un nom commercial. Il ne désigne pas une personne morale distincte : l'ensemble des engagements contractés sous ce nom le sont par l'entreprise individuelle Maxime DOS SANTOS.
2. Hébergeur
| Hébergeur | GitHub, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | github.com |
3. Activité
Le Cercle BTP propose des prestations de conseil et de structuration destinées aux dirigeants d'entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Ces prestations ne constituent ni une action de formation professionnelle au sens des articles L. 6313-1 et suivants du code du travail, ni une prestation d'expertise comptable, ni une consultation juridique, ni un conseil en investissement financier. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer aux avis des conseils habituels du dirigeant.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logo, illustrations, photographies, simulateur et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5. Simulateur de taux horaire
Le simulateur proposé sur ce site fournit une estimation strictement indicative, calculée à partir des seules valeurs saisies par l'utilisateur et sur la base d'hypothèses simplifiées (46 semaines travaillées par an, seuil de référence de 39 heures hebdomadaires). Il ne constitue ni un diagnostic, ni un conseil personnalisé, ni un engagement de résultat.
Les calculs sont réalisés localement dans le navigateur de l'utilisateur : aucune donnée saisie dans le simulateur n'est transmise, ni enregistrée, ni conservée.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'indisponibilité temporaire du site, ou de dommage résultant de l'utilisation des informations qui y figurent.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.