Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maxime DOS SANTOS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cercle BTP, dont l'entreprise est située 7 rue Saint-Rémy, 55500 Velaines (SIREN 840 812 796), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel qui souscrit à ses prestations, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

2. Prestations

Le Prestataire fournit deux catégories de prestations à destination des entreprises du bâtiment et des travaux publics :

• des prestations de conseil et de structuration destinées à leurs dirigeants : diagnostic de l'organisation et de la rentabilité, définition d'un plan d'action, mise en place d'outils de gestion et de pilotage, points de suivi ;
• des sessions d'enregistrement podcast permettant à une entreprise de présenter son savoir-faire et ses prestations, régies par les conditions particulières de l'article 18.

Le contenu précis, le périmètre, la durée et les modalités de chaque mission sont définis dans une proposition commerciale nominative, établie à l'issue de l'échange préalable et acceptée par le Client. Cette proposition prévaut sur toute description générale figurant sur le site.

3. Échange préalable

La réservation d'un échange via le site est gratuite et n'emporte aucun engagement, ni pour le Client ni pour le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande, sans avoir à motiver sa décision.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé à la date de signature électronique par le Client de la proposition commerciale, réalisée à distance au moyen d'un service de signature électronique, et sous réserve de l'encaissement du premier règlement prévu à l'article 5, ou de l'acompte prévu à l'article 18.3 pour une session d'enregistrement podcast.

5. Prix et modalités de règlement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les montants facturés sont donc nets de taxe.

Les frais de déplacement du Prestataire sont intégralement compris dans le prix de la mission, sans supplément, quelle que soit la localisation du Client en France métropolitaine.

Deux modalités de règlement sont proposées, au choix du Client et précisées dans la proposition commerciale :

• Paiement comptant : la totalité du montant défini dans la proposition commerciale, à la signature ;
• Paiement en trois fois : trois échéances mensuelles d'un montant supérieur au tiers du tarif comptant, la différence constituant la contrepartie de la facilité de paiement accordée — la première à la signature, la deuxième à trente jours, la troisième à soixante jours. Le montant précis de chaque échéance est indiqué dans la proposition commerciale.

Les règlements s'effectuent exclusivement par virement bancaire, aux coordonnées figurant sur la facture.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Le défaut de règlement d'une échéance rend immédiatement exigible le solde restant dû et autorise le Prestataire à suspendre l'exécution de la mission après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

6. Obligations du Prestataire et garanties

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre les diligences et les compétences nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans le respect des règles de l'art.

La réussite d'une mission de structuration dépendant directement de la mise en œuvre effective des recommandations par le Client, de la qualité des informations transmises et de facteurs extérieurs au Prestataire, aucun résultat chiffré n'est garanti à titre général.

Toutefois, le Prestataire accorde au Client les deux garanties suivantes, dont les conditions sont cumulatives et strictement définies ci-après :

Garantie 1 — Sortie libre à trente jours

Si, à l'issue de l'audit terrain et du premier mois d'accompagnement, le Client estime que la prestation n'est pas adaptée à sa situation, il peut mettre fin à la mission par écrit dans un délai maximum de trente jours calendaires à compter de la date de l'audit terrain. Dans ce cas, le Prestataire rembourse les échéances correspondant aux prestations non encore réalisées dans un délai de trente jours suivant la notification. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées (audit terrain et sessions tenues) restent définitivement acquises. Cette garantie se substitue au mécanisme d'indemnité prévu à l'article 9.1 pour les résiliations intervenant dans ce délai.

Garantie 2 — Prolongation sans surcoût

Si, à l'issue de la durée initiale de la mission définie dans la proposition commerciale, et sous réserve que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations — participation effective à toutes les sessions, mise en œuvre des actions convenues entre les parties, transmission complète et sincère des informations demandées — aucun résultat mesurable n'est constaté sur l'organisation ou la visibilité financière de son entreprise, le Prestataire s'engage à prolonger la mission sans facturation complémentaire jusqu'à ce qu'un tel résultat soit atteint. La durée maximale de cette prolongation est fixée à trois mois supplémentaires. Au-delà, les parties conviennent d'une solution amiable. Cette garantie ne peut être invoquée si le Client n'a pas respecté ses obligations telles que définies à l'article 7.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à transmettre des informations sincères et complètes, à mettre à disposition les documents nécessaires au diagnostic dans des délais raisonnables, à désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de décision, et à participer aux points de suivi convenus.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes, incomplètes ou tardivement communiquées.

8. Report des rendez-vous

Tout report d'un rendez-vous planifié doit être signalé dans les meilleurs délais et au minimum quarante-huit heures à l'avance, sauf cas de force majeure. Un rendez-vous non honoré sans information préalable est considéré comme réalisé.

9. Résiliation et sort des sommes versées

9.1 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut mettre fin à la mission à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de trente jours.

Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées à la date d'effet de la résiliation restent définitivement acquises au Prestataire. Les échéances déjà échues demeurent exigibles.

Lorsque la résiliation intervient sans manquement imputable au Prestataire, il est en outre dû une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du montant des prestations restant à réaliser, destinée à compenser la réservation de disponibilité et les travaux préparatoires engagés. Les parties reconnaissent que cette indemnité constitue une évaluation raisonnable du préjudice subi.

Exception — Garantie de sortie à trente jours : par dérogation aux dispositions qui précèdent, lorsque le Client exerce la garantie de sortie prévue à l'article 6 dans les conditions et délais qui y sont définis, aucune indemnité de résiliation n'est due. Seules les sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées restent acquises au Prestataire.

9.2 Résiliation à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire peut mettre fin à la mission en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment le défaut de paiement, le refus de transmettre les informations nécessaires ou l'absence répétée aux rendez-vous, après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours. Dans ce cas, les sommes correspondant aux prestations réalisées restent acquises.

Si le Prestataire met fin à la mission sans manquement du Client, les sommes correspondant aux prestations non réalisées lui sont remboursées dans un délai de trente jours.

10. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité des informations dont elle a connaissance à l'occasion de la mission. Le Prestataire s'interdit de divulguer les données financières, commerciales ou organisationnelles du Client, ainsi que toute difficulté portée à sa connaissance.

Aucune communication publique, aucun témoignage et aucune étude de cas mentionnant le Client ne pourra être diffusé sans son accord écrit préalable et exprès. Cet engagement demeure en vigueur sans limitation de durée après le terme de la mission.

Pour une session d'enregistrement podcast, dont la diffusion publique constitue l'objet même de la prestation, la signature de la proposition commerciale vaut accord exprès du Client pour la publication de l'épisode dans les conditions de l'article 18. Les informations non publiques communiquées lors de la préparation, et non retenues au montage, restent couvertes par le présent article.

11. Propriété intellectuelle

Les méthodes, trames, modèles et supports mis en œuvre par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, permanent et non exclusif des documents personnalisés qui lui sont livrés, pour les besoins internes de son entreprise. Ce droit exclut toute revente, diffusion publique, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, sous quelque forme que ce soit.

Par exception, les droits attachés aux épisodes réalisés dans le cadre d'une session d'enregistrement podcast sont définis à l'article 18.7.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut en tout état de cause excéder le montant effectivement réglé par le Client au titre de la mission concernée.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou l'atteinte à l'image.

Le Prestataire n'intervient ni en qualité d'expert-comptable, ni de commissaire aux comptes, ni d'avocat, ni de conseil en investissement financier. Le Client demeure seul décisionnaire et seul responsable des décisions prises pour son entreprise, et conserve la charge de faire valider par ses conseils habituels les aspects comptables, fiscaux, juridiques et sociaux.

13. Droit de rétractation

Le Client déclare souscrire aux prestations dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions du code de la consommation relatives au droit de rétractation ne lui sont pas applicables.

L'article L. 221-3 du code de la consommation, qui étend certaines protections aux professionnels employant cinq salariés au plus, vise les contrats conclus hors établissement. Les contrats du Prestataire étant conclus à distance par signature électronique, cette disposition n'a pas vocation à s'appliquer.

Dans l'hypothèse où un contrat viendrait exceptionnellement à être signé en présence physique dans les locaux ou au domicile du Client, les parties conviennent d'appliquer les dispositions de l'article L. 221-3 lorsque ses conditions sont réunies ; le Client en serait alors informé et un formulaire de rétractation lui serait remis avant la signature.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

15. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la relation contractuelle sont décrits dans la politique de confidentialité.

16. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@cerclebtp.com. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours à compter de la réclamation, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit commun.

17. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

18. Conditions particulières — sessions d'enregistrement podcast

Le présent article s'applique aux sessions d'enregistrement podcast. En cas de contradiction avec les articles précédents, il prévaut. Les articles 6 (garanties) et 9 (résiliation), ainsi que les modalités de règlement de l'article 5, ne s'appliquent pas à ces sessions, qui obéissent aux règles ci-dessous.

18.1 Objet

La session comprend l'enregistrement d'un épisode d'une durée d'environ quarante-cinq minutes dans les locaux du Prestataire, son montage, sa publication sur la chaîne YouTube du Cercle BTP, sa diffusion en version audio sur les plateformes de podcast, et les droits d'utilisation définis à l'article 18.7. La date, le sujet et les intervenants sont précisés dans la proposition commerciale.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Aucun volume d'audience, de vues, d'écoutes ou de contacts commerciaux n'est garanti.

18.2 Communication commerciale

L'épisode étant réalisé en contrepartie d'une rémunération, il constitue une communication commerciale au sens de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il est identifié comme « épisode partenaire » à l'écran, dans sa description et dans les paramètres des plateformes de diffusion. Le Client ne peut demander la suppression de cette mention.

18.3 Prix et modalités de règlement

Le prix de la session est fixé dans la proposition commerciale. Il est réglé par virement bancaire en deux versements :

• un acompte de 50 % à la signature, qui confirme la réservation de la date d'enregistrement ;
• le solde de 50 % à la remise du montage final au Client pour relecture.

La publication de l'épisode est subordonnée au paiement intégral du prix. Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire prévues à l'article 5 s'appliquent.

18.4 Préparation et enregistrement

Le Client désigne le ou les intervenants, qui doivent être habilités à s'exprimer au nom de l'entreprise, et transmet les informations utiles à la préparation de l'épisode.

La date d'enregistrement peut être reportée une fois, sans frais, sur demande écrite reçue au moins quarante-huit heures à l'avance, sous réserve des disponibilités du Prestataire. Une absence à l'enregistrement sans information préalable équivaut à une annulation au sens de l'article 18.6.

18.5 Relecture avant publication

Le Client reçoit le montage final avant publication et dispose d'un délai de sept jours calendaires pour faire part de ses demandes par écrit. Ces demandes sont limitées à la correction d'erreurs factuelles et au retrait d'informations confidentielles ; elles font l'objet d'une seule série de corrections. Le montage, le ton et la ligne éditoriale de l'épisode relèvent du Prestataire. À défaut de réponse dans ce délai, le montage est réputé accepté.

18.6 Annulation

En cas d'annulation par le Client avant l'enregistrement, l'acompte reste acquis au Prestataire au titre de la réservation de la date et de la préparation engagée. En cas d'annulation après l'enregistrement, le prix total reste dû.

Si le Prestataire annule la session sans que ce soit dû à un cas de force majeure ou à un manquement du Client, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de trente jours.

18.7 Droits

Droits accordés au Prestataire. Le Client autorise le Prestataire à enregistrer, reproduire, monter et diffuser l'épisode, ainsi que le nom, la marque et le logo de l'entreprise qui y figurent, sur la chaîne YouTube du Cercle BTP, les plateformes de podcast, le site cerclebtp.com et les réseaux sociaux du Cercle BTP, pour le monde entier et sans limitation de durée. Chaque personne apparaissant dans l'épisode signe une autorisation individuelle d'utilisation de son image et de sa voix, remise avec la proposition commerciale ; le Client se charge de la faire signer par ses représentants et salariés concernés.

Droits accordés au Client. Le Prestataire accorde au Client un droit non exclusif et non cessible de diffuser l'épisode, sans limitation de durée, sur le site internet et les réseaux sociaux de son entreprise. Ce droit porte sur l'épisode dans sa version publiée : toute coupe, tout extrait ou toute modification nécessite l'accord écrit préalable du Prestataire. Le montage, l'habillage et la marque Cercle BTP demeurent la propriété du Prestataire.

Maintien en ligne. L'épisode reste en ligne sans limitation de durée. Son retrait ne peut être demandé que pour un motif légitime : erreur factuelle substantielle découverte après publication, cessation d'activité du Client, atteinte aux droits d'un tiers ou obligation légale. Le retrait ne donne lieu à aucun remboursement. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits que chaque personne concernée tient de la réglementation sur la protection des données personnelles.

18.8 Responsabilité du Client sur ses propos

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de la licéité des propos tenus par ses intervenants, notamment des affirmations relatives à ses produits, à ses prestations et à ses résultats, ainsi que du respect des droits des tiers cités (clients, partenaires, marques, informations confidentielles). Il garantit le Prestataire contre toute réclamation fondée sur ces propos. Le Prestataire peut retirer au montage tout passage manifestement illicite.